Le CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes :

• Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise

• Danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement

• Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise
• Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)