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Anilhac

Hameau de la commune du Mas-Saint-Chély | 48210 | Lozère

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Dossier

Vie pratique en appartement (copropriété)

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Usage privé de son appartement par le propriétaire occupant
  • Usage privatif d'une partie commune (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?

  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

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