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Anilhac

Hameau de la commune du Mas-Saint-Chély | 48210 | Lozère

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Dossier

Régimes sociaux des travailleurs indépendants

Vérifié le 06/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...

  • Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
  • Cotisations et contributions sociales des professions libérales
  • Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants
  • Régime de retraite des travailleurs indépendants
  • Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive

    Formulaire

  • TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?

  • Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?

Et aussi

  • Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur (régime micro-social)

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Agricultrice : le congé de maternité

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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