Aller au contenu principal

Anilhac

Hameau de la commune du Mas-Saint-Chély | 48210 | Lozère

  • Accueil
  • L’actu d’Anilhac
  • L’agenda du hameau
  • Les démarches administratives
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Associations
  • Contact

Professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 10/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Définition d'un ERP
  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative

Fièrement propulsé par WordPress